Vos conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Sélection jean Vives au capital de 7623 €uros dont le siège social est à la CRAU, 1743 route de Pierrefeu. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 424 474 492 00024 ci-après dénommée " SAS Sélection Jean Vives " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " La Sélection Jean Vives dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Sélection Jean Vives et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Sélection Jean Vives, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS Sélection Jean Vives.

La SAS Sélection Jean Vives. se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la sélection Jean Vives. Pour certains produits spécifiques, dits saisonniers ou festifs, une mention particulière l’indiquera.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, la forme des paniers ou les compositions.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Si le destinataire est assujetti à la TVA la facturation se fera en TTC après vérification du N° intracommunautaire

Pour tout envoi cadeau payé en France la facturation sera faite TVA française incluse.

La sélection Jean Vives se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse et pour des livraisons effectuées dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • remplir le bon de commande en ligne en précisant les références des produits.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation voir annulation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorzes jours (Article L 121-20 du code de la consommation) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande payable uniquement en €uro

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la validation de la commande des produits avec les frais de ports inclus.

Si vous ne désirez pas régler par l’intermédiaire d’Internet.

Vous pouvez nous adresser un chèque bancaire en imprimant le bon de commande et en nous l’ adressant par courrier.

Vous pouvez-nous contacter par téléphone en nous indiquant votre N° de carte bancaire, avec confirmation de votre commande par mail, fax ou courrier.

Une facture vous sera adressée faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SAS La Sélection Jean Vives En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la réception de la marchandise.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dés réception et après validation de votre paiement les colis sont traité dans les plus brefs délais.

Pour les envois en France. Les expéditions se font du lundi au vendredi hors jours fériés.

Ces expéditions sont réalisées très rapidement en fonction de la disponibilité des articles ainsi que de la période pendant laquelle vous avez passé commande et pour les envois hors CE sous réserve d’obtention des certificats douaniers si nécessaire.

En cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse, le produit commandé pourra être retourné à SELECTION JEAN VIVES  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Ainsi l’acheteur, pour toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doit réexpédier le produit commandé dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison, à l’adresse suivante :

 SELECTION JEAN VIVES 

1743, ROUTE DE PIERREFEU

83260 LA CRAU

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de sélection Jean Vives. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Sélection Jean VIVES

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SAS Sélection Jean Vives.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La Sélection Jean Vives se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SAS sélection Jean Vives. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

La SAS Sélection Jean Vives. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Sélection Jean Vives seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige,Le consomateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. A défaut le tribunal d'instance de Toulon.